Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2015
Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2015
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er juin 2015, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Mme Marie-Josée Désilets et de M. Marc Baillargeon
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 63, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- l’agrandissement du bâtiment principal à 7,25 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 9 mètres prescrits (article 2.2);
- qu’une aire de stationnement :
- soit située à 0,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- soit située à 0,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
- qu’une allée de circulation ait une largeur de 3,2 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Stéphanie Martel et de M. Alain Dubois
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 101, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :
- la construction de deux remises :
- dont la projection verticale de l’avant-toit soit à 0,15 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
- à 0,25 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.2);
- l’aménagement de deux aires de stationnement :
- situées à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
- localisées dans la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
- où la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain est de 2 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
3. Demande de M. Yves Marin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 56, rue du Belvédère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage annexé à 6,9 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres, constituant la marge de recul avant du bâtiment principal, le tout contrairement à l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Mmes Lise Picard et Jacqueline Lavoie
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 68, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement de deux aires de stationnement :
- dont l’espace entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement n’est pas gazonné contrairement à l’obligation prescrite;
- à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
- dont une partie est localisée dans la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande du Manoir de Bigarré inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 320 à 344, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement:
- comportant 59 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 107 cases de stationnement (article 7.1.6);
- dont la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 7 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
6. Demande de M. Jacques Laquerre
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Sainte-Victoire, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un terrain desservi, créé en 1914, ait les dimensions suivantes:
- une superficie de 434,9 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 500 mètres carrés (article 3.3.2);
- une profondeur de 19,81 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 27 mètres (article 3.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.
7. Demande de M. Kenneth Haroon
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 42 à 44, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un terrain desservi ait les dimensions suivantes:
- une superficie de 247,1 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 515 mètres carrés (article 3.3.2);
- une profondeur de 23 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 27 mètres (article 3.3.2);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 13 mai 2015
Le greffier,
YVES ARCAND