Avis public émis par Victoriaville le 13 mai 2015

Dérogations mineures - séance ordinaire du 1er juin 2015

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 1er juin 2015, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de Mme Marie-Josée Désilets et de M. Marc Baillargeon

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 63, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  • l’agrandissement du bâtiment principal à 7,25 mètres de la ligne avant de terrain comparativement aux 9 mètres prescrits (article 2.2);
  • qu’une aire de stationnement :
    • soit située à 0,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
    • soit située à 0,5 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
  • qu’une allée de circulation ait une largeur de 3,2 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

2. Demande de Mme Stéphanie Martel et de M. Alain Dubois

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 101, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

  • la construction de deux remises :
    • dont la projection verticale de l’avant-toit soit à 0,15 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
    • à 0,25 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.2);
  • l’aménagement de deux aires de stationnement :
    • situées à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 7.1.3);
    • localisées dans la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 7.1.3);
    • où la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain est de 2 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

3. Demande de M. Yves Marin

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 56, rue du Belvédère, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage annexé à 6,9 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale requise de 7,5 mètres, constituant la marge de recul avant du bâtiment principal, le tout contrairement à l’article 4.3.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4. Demande de Mmes Lise Picard et Jacqueline Lavoie

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 68, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’agrandissement de deux aires de stationnement :

  • dont l’espace entre le bâtiment principal et l’aire de stationnement n’est pas gazonné contrairement à l’obligation prescrite;
  • à 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
  • dont une partie est localisée dans la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

5. Demande du Manoir de Bigarré inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 320 à 344, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement:

  • comportant 59 cases de stationnement alors que l’application de la réglementation prescrit un nombre minimal de 107 cases de stationnement (article 7.1.6);
  • dont la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 7 mètres comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

6. Demande de M. Jacques Laquerre

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, rue Sainte-Victoire, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un terrain desservi, créé en 1914, ait les dimensions suivantes:

  • une superficie de 434,9 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 500 mètres carrés (article 3.3.2);
  • une profondeur de 19,81 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 27 mètres (article 3.3.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

 

7. Demande de M. Kenneth Haroon

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 42 à 44, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un terrain desservi ait les dimensions suivantes:

  • une superficie de 247,1 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 515 mètres carrés (article 3.3.2);
  • une profondeur de 23 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 27 mètres (article 3.3.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 13 mai 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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