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Avis public émis par Victoriaville le 16 juin 2015

Demandes de dérogations mineures (6 juillet 2015)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 juillet 2015, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de Mme Juliana Cavijo Rodrigez et de M. Oscar Ramirez

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 159, rue Ginette-Genois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • qu’une piscine privée hors terre soit implantée à 2,90 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 4.4.6);
  • que les équipements techniques pour la filtration et le chauffage soient situés à 1,29 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.6);
  • qu’une clôture ait une hauteur de 1,75 mètre dans la partie arrière du terrain, dans un espace de forme triangulaire situé à la jonction des lignes arrière et avant du terrain (segment de 3 mètres de longueur) comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre (article 6.8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

2. Demande de M. Gaétan Fortier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 7, place Sainte-Anne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 7,8 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

3. Demande de Mme Patricia Hébert et de M. Joël Chamard

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 70, rang Courtois, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que l’aire de stationnement empiète de 4,7 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal de 2 mètres prescrit par l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

4. Demande de Mme Céline Poisson et de M. Christian Royer

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 733 à 739 et 741 à 747, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

  • la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot (numéro 1), pour une habitation unifamiliale en rangée, ayant:
    • une largeur de 8,82 mètres mesurée sur la partie de la ligne avant touchant à la rue comparativement à la largeur minimale prescrite de 12 mètres (lotissement : article 3.2.2);
    • une superficie de 200 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 310,5 mètres carrés (lotissement : article 3.2.2);
  • la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot (numéro 4), pour une habitation unifamiliale en rangée, ayant :
    • une largeur de 8,89 mètres mesurée sur la partie de la ligne avant touchant à la rue comparativement à la largeur minimale prescrite de 12 mètres (lotissement : article 3.2.2);
    • une superficie de 210 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 310,5 mètres carrés (lotissement : article 3.2.2);
  • la construction de deux habitations unifamiliales en rangée (numéros 1 et 4), ayant une largeur de 5,4 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (zonage : article 3.6);
  • la construction de deux habitations unifamiliales en rangée (numéros 2 et 3) ayant une largeur de 5,4 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (zonage : article 3.6);
  • la construction de deux habitations unifamiliales en rangée (numéros 1 et 4) à 3,37 mètres des lignes latérales de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (zonage : article 3.5.6);
  • qu’une aire de stationnement, pour une habitation unifamiliale en rangée implantée à moins de 9 mètres de la ligne avant de terrain et pour une habitation multifamiliale, soit située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (zonage : article 7.1.3);
  • qu’une servitude ou un droit de passage comporte une clôture ou une haie et donne accès aux deux unités centrales des habitations unifamiliales en rangée et que cette servitude ou ce droit de passage donne accès à une rue ne longeant pas les bâtiments alors que la réglementation l’interdit (zonage : article 3.8.3);
  • qu’une servitude ou un droit de passage ait une largeur de 3,47 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 5 mètres (zonage : article 3.8.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.

 

5. Demande de La Seigneurie Le Victorin inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, place de L’Espérance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation d’une enseigne d’identification personnelle sur un poteau alors que l’article 9.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise l’installation de ce type d’enseigne sur un muret.

 

6. Demande de Mme Chantal Béliveau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 46, rue Noël, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’installation de bacs pour la culture de végétaux à 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre par l’article 4.5 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

7. Demande de M. Claude Larivière

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 38, rue Tousignant, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie combinée des bâtiments complémentaires, garage existant et agrandissement de l’abri d’auto, situés sur un même terrain représente 16,5 % de la superficie du terrain comparativement aux 15 % prescrits par l’article 4.4.1 du règlement de zonage numéro 620 2004.

 

8. Demande de Mme Vanessa Croteau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 41, rue Bérubé, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

a) qu’une remise soit située à 0,31 mètre d’une autre remise comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.4.2);
b) qu’une galerie soit à 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 17 juin 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

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