Pour nous joindre :

Avis public émis par Victoriaville le 18 juin 2015

Consultation règlements nos 1112-2015, 1113-2015 et résolutions PPCMOI

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS ET DE RÉSOLUTIONS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements de zonage numéros 1112-2015 et 1113-2015 et par les projets de résolutions numéros 292-06-15 et 293-06-15 concernant des demandes en vertu du règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

 

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

Lors de la séance ordinaire tenue le 1er juin 2015, le Conseil municipal a adopté les projets de règlements et de résolutions suivants:

 

1.1 Projet de règlement numéro 1112-2015

Modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à:

 

1.1.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants:

  • classification et définition des usages : ajout de l’usage « Mini-entrepôts en libre-service »;
  • délai maximal pour la finition extérieure d’un bâtiment;
  • bâtiments à usages multiples :
    • retrait de l’obligation de tenir compte du nombre de locaux commerciaux dans le calcul du nombre de logements autorisé dans un bâtiment à usage mixte;
    • autorisation d’aménager un logement au sous-sol d’un bâtiment à usage mixte;
  • ajout de dispositions relatives à l’architecture pour les habitations multifamiliales situées dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 152 R située le long de la rue Arsène (rue projetée située au nord-ouest de la rue Archambault);
  • dimension des équipements ou des véhicules saisonniers entreposés en cour avant d’un terrain occupé par une habitation.

 

1.1.2 Modifier les limites des zones suivantes:

  • la ZONE RÉSIDENTIELLE 150 R située du côté sud du prolongement vers l'ouest de la rue Catherine jusqu'au boulevard Pierre-Roux Ouest est agrandie à même une partie de la ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise;
  • la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 152 R située le long de la rue Arsène (rue projetée située au nord-ouest de la rue Archambault) est créée à même la ZONE RÉSIDENTIELLE 140 R située du côté nord du boulevard Pierre-Roux Ouest, dans le secteur à l’est de la rue des Pétunias et à l’ouest de la rue Louise;
  • la nouvelle ZONE LOISIRS 632 L composée du milieu humide situé dans le prolongement de la rue Archibald-Campbell est créée à même une partie de la ZONE INDUSTRIELLE 631 I composée d’une partie de l’immeuble situé au numéro 620, rue du Filtre;
  • la nouvelle ZONE LOISIRS 836 L composée du milieu humide situé dans le prolongement de la rue du Meunier est créée à même une partie de la ZONE COMMER-CIALE 828 C située du côté est du boulevard Arthabaska Ouest, entre le boulevard Jutras Est et le rang Nault.

 

1.1.3 Modifier les normes ou les usages autorisés dans les zones suivantes:

  • les usages suivants sont autorisés dans la nouvelle ZONE RÉSIDENTIELLE 152 R décrite précédemment :
    • Habitation unifamiliale en rangée
    • Habitation multifamiliale isolée (maximum 6 logements)
  • le nombre maximal de logements par bâtiment est fixé à 4 dans la ZONE COMMERCIALE 406 C située dans le secteur de la rue Saint-Jean-Baptiste, entre le boulevard des Bois-Francs Sud et la rue Perreault;
  • l’usage « Habitation unifamiliale isolée » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 508 C située en bordure du boulevard des Bois-Francs Nord, entre la rue Turcotte et l'avenue Dunn;
  • l’usage « Jardins communautaires » est autorisé dans la ZONE COMMUNAUTAIRE 539 P comprenant les terrains de l’école secondaire Le Boisé, du Cégep de Victoriaville, du pavillon Jean-Béliveau, de la piscine Édouard-Dubord, de l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie et du Centre intégré de formation et d'innovation technologique (CIFIT);
  • l’usage « Aires de conservation » est autorisé dans la nouvelle ZONE LOISIRS 632 L décrite précédemment;
  • l’usage « Aires de conservation » est autorisé dans la nouvelle ZONE LOISIRS 836 L décrite précédemment;
  • l’usage « Mini-entrepôts en libre-service » est autorisé dans la ZONE COMMERCIALE 1201 C située dans le secteur de la rue Gaby.

 

1.2 Projet de règlement 1113-2015

Modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à autoriser l'usage « Concessionnaires automobiles et camions » dans la ZONE AGRORÉSIDENTIELLE 1514 Ar située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Pariseau et l'immeuble portant le numéro 339, route de la Grande-Ligne.

 

1.3 Projet de résolution numéro 292-06-15

Concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre l'usage 433 « Commerces de détail de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles » dans le bâtiment situé au numéro 321, rue Notre-Dame Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE 339 C, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne permet pas cet usage dans cette zone.

Ce projet de résolution vise la ZONE COMMERCIALE 339 C composée d’immeubles situés sur le côté impair de la rue Notre-Dame Ouest, entre les rues Édouard et Saint-Philippe.

 

1.4 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 293-06-15

Concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre la délivrance de permis de construction pour un abri d’auto et un garage pour la propriété située au numéro 142, rue Valère, localisée dans la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R, alors que le règlement de zonage numéro 620-2004 ne le permet pas.

Ce projet de résolution vise la ZONE RÉSIDENTIELLE 706 R comprenant les rues Roméo, Valère et Allard, au sud de la piste cyclable de la Route Verte.

 

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : Lundi 6 juillet 2015, 17h
Lieu : Salle du conseil de l'hôtel de ville de Victoriaville, au 1, rue Notre-Dame Ouest


Au cours de cette assemblée, le membre du Conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et de résolutions et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.


3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements et de résolutions peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

 

4. Les projets de règlements numéros 1112-2015 et 1113-2015 et de résolutions numéros 292-06-15 et 293-06-15 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

 

5. Les projets de règlements et de résolutions peuvent être consultés au bureau du greffier, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

 

VICTORIAVILLE, le 21 juin 2015

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics