Avis public émis par Victoriaville le 4 août 2015
Dérogations mineures - séance ordinaire du 17 août 2015
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 17 août 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Gestion Duhaut et Richer inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 9, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot (A) partiellement enclavé et situé en partie dans un couloir riverain, ayant une largeur de 1,5 mètre comparativement à la largeur minimale prescrite de 22 mètres (lotissement : article 3.3.2);
- la création, dans le cadre d’une opération cadastrale, d’un lot (B) situé en partie dans le couloir riverain, ayant une profondeur de 28 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 45 mètres (lotissement : article 3.3.3);
- l’aménagement d’une aire de stationnement située en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation (zonage : article 7.1.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821 2008 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Nancy Moreau et de M. Mario Normand
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 16, rue Montplaisir, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d'une remise à 3 mètres de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 4.4.2 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Manoir De Bigarré inc.
Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 320 à 344, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement d’une aire de stationnement dont une partie est située:
- en front du mur avant du bâtiment principal alors que la réglementation interdit une telle localisation;
- à 1,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
4. Demande de Placement Marejeau inc.
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rue Girouard, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- qu’une proportion de 13% de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale requise de 20 % (article 6.3);
- qu’une aire de stationnement comporte 38 cases de stationnement comparativement au nombre minimal requis de 62 cases (article 7.1.6);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004.
5. Demande de Mme Manon Ducharme
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 3, rue des Mûriers, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un garage annexé à 6,25 mètres d’une ligne avant de terrain comparativement à la marge de recul avant minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 4.4.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 29 juillet 2015
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY