Avis public émis par Victoriaville le 24 août 2015
Dérogations mineures (séance ordinaire du 8 septembre 2015)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 8 septembre 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de Mme Anita Bibeau
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 57, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- qu’une clôture située en cour avant:
- soit implantée à 1,8 mètre du pavage d’une rue comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 6.8.3);
- ait une hauteur de 1,83 mètre comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (article 6.8.4);
- qu’une clôture ait une hauteur de 1,83 mètre dans la partie arrière d’un lot d’angle, dans un espace de forme triangulaire situé à la jonction des lignes arrière et avant de terrain (segment de 3 mètres de longueur) comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre (article 6.8.4);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Nancy Demers
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 86, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un logement complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ait une superficie représentant 83 % de la superficie totale de plancher du logement principal alors que l’article 4.1.1 du règlement de zonage numéro 620-2004 stipule qu’un logement complémentaire ne doit pas occuper plus de 50% de la superficie totale de plancher.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 23 août 2015
Le greffier,
YVES ARCAND