Avis public émis par Victoriaville le 6 septembre 2015
Approbations MRC - règlements (zonage) et résolutions (PPCMOI)
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:
QU’à sa séance extraordinaire du 3 août 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1115-2015 modifiant le plan d'urbanisme, adopté par le règlement numéro 610-2004, de manière à identifier certains secteurs de la Ville de Victoriaville pouvant faire l'objet d'un Programme particulier d'urbanisme (PPU) et, plus particulièrement, le secteur du centre-ville et le secteur Arthabaska.
QU'à sa séance ordinaire du 17 août 2015, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1112-2015 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1113-2015 modifiant le règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements, de manière à autoriser l'usage « Concessionnaires camions » dans la zone agrorésidentielle 1514 Ar située dans le secteur de la route de la Grande-Ligne, entre le rang Pariseau et l'immeuble portant le numéro 339, route de la Grande-Ligne.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 445-08-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre l’implantation d’un commerce de détail de pièces et d’accessoires pour véhicules automobiles dans le bâtiment situé au numéro 321, rue Notre-Dame Ouest.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 446-08-15 concernant une demande en vertu du règlement numéro 1087-2014 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), de manière à permettre la délivrance de permis de construction pour un abri d’auto et un garage pour la propriété située au numéro 142, rue Valère.
Ces règlements et ces résolutions sont entrés en vigueur le 20 août 2015 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, ce 6 septembre 2015
Le greffier,
YVES ARCAND