Avis public émis par Victoriaville le 16 septembre 2015
Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 octobre 2015
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 5 octobre 2015, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.
Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:
1. Demande de M. Martin Chaput
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, rue Roger, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- que la superficie combinée d'une remise et d'un garage, situés sur un même terrain, représente 15,8 % de la superficie du terrain comparativement aux 15 % prescrits (article 4.4.1);
- qu’un garage isolé ait une superficie de 89 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement aux 75 % prescrits (article 4.4.3);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
2. Demande de Mme Sabrina Marchand et de M. Jean-François Dargy
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 852, rue des Merles, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture:
- située en cour avant ait une hauteur de 2,1 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,45 mètre (incluant la marge de recul);
- ait une hauteur de 1,45 mètre dans la partie arrière d’un lot d’angle, dans un espace de forme triangulaire situé à la jonction des lignes arrière et avant de terrain (segment de 3 mètres de longueur) comparativement à la hauteur maximale prescrite de 1,2 mètre;
le tout contrairement aux dispositions de l’article 6.8.4 du règlement de zonage numéro 620-2004.
3. Demande de Mme Johanne Pépin
Demande concernant l’immeuble situé au numéro 8, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:
- la construction d'une remise annexée au bâtiment principal à 0,7 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (article 4.3.2);
- que les avant-toits de la remise soient à 0,3 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.5);
- l'agrandissement de galeries à 1,2 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);
le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.
Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.
VICTORIAVILLE, le 16 septembre 2015
Le greffier,
YVES ARCAND