Avis public émis par Victoriaville le 16 mars 2016

Dérogations mineures (séance ordinaire du 4 avril 2016)

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 4 avril 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de 3105-4497 Québec inc. (Encan H. Grégoire)

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 576, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu’une proportion de 7 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20 % (article 6.3);
qu’une proportion de 3 % de la superficie du terrain soit aménagée en espace vert dans la cour avant comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 6.3);
l’aménagement, en cour avant, d’une aire d’entreposage ayant une proportion équivalente à 94 % de la superficie de la cour avant comparativement à la proportion maximale prescrite de 66 % (article 8.4);
l’aménagement, en cours latérales et arrière, d’une aire d’entreposage ayant une proportion équivalente à 89 % de la superficie totale des cours latérales et arrière comparativement à la proportion maximale prescrite de 75 % (article 8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de Couche-Tard inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 9 à 21, rue des Roses, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d'un bâtiment principal existant à une distance de 3,25 mètres d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 6 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

3. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 1457, rue de L'Acadie, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre la construction d’un bâtiment du groupe industriel:

ayant une largeur de 3,05 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres;
ayant une superficie de 13 mètres carrés comparativement à la superficie minimale prescrite de 50 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 3.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

4. Demande de la Commission scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 38, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

qu'une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure alors que la réglementation prescrit une superficie minimale de 88 mètres carrés pour une aire de stationnement comportant plus de 30 cases de stationnement (article 7.1.4);
que des allées de circulation aient une largeur de 3,5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 7.1.5);
qu'une aire de stationnement comporte 88 cases de stationnement alors que la réglementation prescrit un nombre minimal de 106 cases (article 7.1.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande d’Immeuble Benoît Tardif

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 21, rue Thomas, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d'une habitation multifamiliale isolée de quatre logements existante à une distance de 6,5 mètres d’une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 9 mètres prescrite par l'article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

6. Demande de M. Junior St-Cyr

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 10, rue Olier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la distance entre deux accès véhiculaires sur un même terrain soit de 6,5 mètres comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 7.2.1 du règlement de zonage numéro 620-2004.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 16 mars 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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