Avis public émis par Victoriaville le 16 août 2016

Dérogations mineures - séance du 6 septembre 2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le mardi 6 septembre 2016, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Joël Boissonneault

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 2, rue des Balbuzards, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• l’aménagement d'un logement complémentaire à une habitation unifamiliale isolée ayant une superficie représentant 79 % de la superficie totale de plancher du logement principal comparativement aux 50 % prescrits (article 4.1.1);
• qu'une remise annexée soit située dans la cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 4.4.2);
• l’implantation de deux garages annexés au bâtiment principal alors que la réglementation stipule qu’un seul garage annexé est autorisé par terrain (article 4.4.3);
• qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
• qu'une aire de stationnement empiète de 20 mètres en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2 mètres (article 7.1.3);
• l’aménagement d'un accès véhiculaire commun pour une habitation unifamiliale isolée alors que la réglementation interdit un tel aménagement (article 7.2.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

2. Demande de M. Gérald Garand

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 54, rang de la Pointe-Beaudet, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

1. qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 7.1.3);
2. qu’un accès véhiculaire double, pour un usage résidentiel, ait une largeur de 12,7 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 9,5 mètres (article 7.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 17 août 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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