Avis public émis par Victoriaville le 9 octobre 2016
Adoption règlements nos 1163-2016, 1165-2016 et 1166-2016
Les règlements en questions touchent les aspects suivants:
- Heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
- Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 3 octobre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1163-2016 modifiant le règlement numéro 99-1994 concernant les parcs, les places publiques, les terrains de jeux ou les autres installations sportives ou culturelles, de manière à modifier les heures de fermeture du parc de la Halte-d'Arthabaska.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1165-2016 établissant le programme de subventions Victoriaville − Habitation DURABLE PLUS et remplaçant le règlement numéro 1127-2015.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1166-2016 établissant le programme de subventions Victoriaville – Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS et remplaçant le règlement numéro 1128-2015.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 octobre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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