Avis public émis par Victoriaville le 19 octobre 2016

Dérogations mineures - séance du 7 novembre 2016

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 7 novembre 2016, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de Mmes Martine Labrecque, Line Nolet et Céline Sévigny

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 26, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement soit située à une distance de:

• 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
• 1 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620-2004.

2. Demande de Mme Nancy Jacques

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 57, rue Babineau, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une remise soit implantée à une distance de 0,37 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.2);
• que la projection verticale des avant-toits d’une remise soit à une distance de 0,08 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);
• qu'une remise soit implantée à une distance de 0,52 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Marie-Claude Ouellet et de M. Jean-François Carignan

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 24, rue Catherine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu'une remise soit implantée à une distance de 0,35 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 4.4.2);
• que la projection verticale des avant-toits d’une remise soit à une distance de 0,05 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre (article 4.4.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

4. Demande de Mme Julie Ouellette et de M. Benoit Rivest

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 32, rue Lavigne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation:

• du bâtiment principal à une distance de 2,05 mètres de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres (article 3.5.6);
• d'un escalier ouvert de plus de huit contremarches menant à l'étage à une distance de moins de 0,8 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre (article 4.5);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Garage A. & J. Hébert inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 434, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que:

• l’espace entre l’aire de stationnement et le trottoir, la chaîne de rue ou la rue ne soit pas gazonné ou aménagé alors que la réglementation l’exige (article 7.1.3);
• l’espace entre l’aire d’entreposage extérieur et le trottoir, la chaîne de rue ou la rue ne soit pas garni de gazon ou de plantes couvre-sols alors que la réglementation l’exige (article 6.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 19 octobre 2016

Le greffier,

YVES ARCAND

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