Avis public émis par Victoriaville le 5 décembre 2016

Séance ordinaire du 5 décembre 2016

Texte légal

1. PRÉSENCES

1.1 Propos du maire - Remise du Prix d'excellence Victoriaville ville inclusive, édition 2016

1.2 Adoption d'une résolution entérinant la déclaration de Ville inclusive adoptée lors du Colloque international « Pour une ville inclusive : Innovations et partenariats » s'étant tenu à Québec les 8 et 9 novembre 2016

2. ORDRE DU JOUR

2.1 Adoption de l'ordre du jour

3. PROCÈS-VERBAUX

3.1 Approbation des procès-verbaux des séances tenues les 7 et 28 novembre 2016

4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL

5. DIRECTION GÉNÉRALE

5.1. GÉNIE

5.1.1 Demande à être formulée au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports relative au versement d'une subvention dans le cadre du Programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal concernant les travaux exécutés sur le rang Lainesse, entre la rue de Cannes et le rang Nault

5.2. COMMUNICATIONS

5.2.1 Demande d’autorisation formulée par La Sécurité alimentaire inc. pour faire de la sollicitation sur la voie publique dans le cadre de la Grande Guignolée de Noël qui aura lieu le 8 décembre 2016

5.2.2 Adoption d'une résolution relative à l'utilisation gratuite des stationnements munis de parcomètres ou d'horodateurs au centre-ville pour la période des Fêtes

6. RESSOURCES HUMAINES

6.1 Dépôt de la liste des employés temporaires embauchés depuis le 1er janvier 2016

6.2 Nomination des représentants municipaux au sein du comité de négociations à être formé dans le cadre du renouvellement de la convention collective des fonctionnaires municipaux<

6.3 Nomination des représentants municipaux au sein du comité de négociations à être formé dans le cadre du renouvellement de la convention collective des pompiers

6.4 Nomination des représentants municipaux au sein du comité de négociations à être formé dans le cadre du renouvellement du protocole de relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué

6.5 Nomination, sur une base permanente, d'une personne au poste cadre de « Chef de division à la formation » au sein du Service de la sécurité publique

6.6 Nomination, sur une base permanente, d'une personne au poste cadre de « Capitaine aux opérations » au sein du Service de la sécurité publique

6.7 Nomination, sur une base permanente, d'une personne au poste de « Chef de division aux opérations » au sein du Service de la sécurité publique

6.8 Embauche d'une personne au poste cadre de « Coordonnateur, Division transport et projets spéciaux » au sein du Service de la gestion du territoire

6.9 Embauche d'une personne au poste de « Technicien en gestion de projet » au sein du Service du génie

6.10 Suspension d'un employé municipal

7. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES

7.1. FINANCES ET TRÉSORERIE

7.1.1 Rapport sur les variations budgétaires

7.1.2 Approbation des prévisions budgétaires de l'organisme Rouli-Bus inc. pour l'année 2017

7.1.3 Demande formulée par l'organisme de transport en commun adapté Rouli-Bus inc. concernant la modification de la tarification du service à ses usagers pour l'année 2017

7.1.4 Adoption d’une résolution autorisant la Ville de Victoriaville à remettre des dons à l’organisme Diffusion Momentum

7.1.5 Adoption d’une résolution autorisant la Ville de Victoriaville à remettre un don à la Fondation de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska

7.1.6 Emprunt temporaire aux fins d’administration

7.1.7 Rapport de l’âge des comptes à recevoir

7.1.8 Liste des comptes de taxes et des comptes spéciaux irrécouvrables

7.1.9 Liste des comptes pour le mois de novembre 2016 totalisant 6 796 731,74$

8. SERVICE JURIDIQUE

9. TRAVAUX PUBLICS

9.1. VOIRIE

9.1.1 Soumissions reçues en vue de la fourniture, à l'usine, d'enrobé bitumineux tiède pour l'année 2017

10. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE

10.1. SPORTS ET LOISIRS

10.1.1 Bail à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Club de pétanque d'Arthabaska inc. concernant la location d'une partie de l'édifice J.-Robert-Noël situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor

10.1.2 Bail à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Club de croquet des Bois-Francs concernant la location d'une partie de l'édifice J.-Robert-Noël situé au numéro 131, rue du Curé-Suzor

10.6. SOUTIEN AUX ORGANISMES

10.6.1 Recommandations du Comité d’analyse de soutien aux partenaires concernant des demandes d’aide financière

11. SÉCURITÉ PUBLIQUE

12. GESTION DU TERRITOIRE

12.1. PLANIFICATION DES INFRASTRUCTURES

12.1.1 Demande à être formulée auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vue de l'obtention d'un certificat d'autorisation dans le cadre du prolongement du réseau d'aqueduc et d'égouts en bordure du boulevard Arthabaska Est, entre la rue Steve et le rang Nault

12.1.2 Demande à être formulée auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vue de l'obtention d'un certificat d'autorisation dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de la rue Monfette, entre les rues Rheault et Saint-Augustin

12.1.3 Bail à intervenir entre la Ville de Victoriaville et Diffusion Momentum concernant l'aménagement et l'entretien d'un sentier pour piétons dans le cadre des travaux de réaménagement du centre-ville

12.2. URBANISME

12.2.1 Adoption d'une résolution concernant le règlement numéro 1087-2014 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1071 à 1111, boulevard Jutras Est

12.3. DÉROGATIONS MINEURES

12.3.1 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 189, rue Désiré

12.3.2 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 21 à 23B, rue Lavigne

12.3.3 Demande de dérogations mineures concernant les immeubles situés aux numéros 1271 à 1275, rue Notre-Dame Ouest et 20, route Boucher

12.3.4 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 69 à 101, rue de l'Aqueduc

12.3.5 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 1054, rue des Jonquilles

12.3.6 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Beaudet

12.3.7 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue Beaudet

12.3.8 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 83, rue Beaudet

12.3.9 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 87, rue Beaudet

12.3.10 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 90, rue Beaudet

12.3.11 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 88, rue Cormier

12.3.12 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 100, rue Bernier

12.3.13 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 395, rue Cantin

12.3.14 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 80, rue Drolet

13. ENVIRONNEMENT

13.1. EAU POTABLE

13.1.1 Soumissions reçues en vue de la fourniture des produits chimiques nécessaires au traitement de l'eau pour l'année 2017

13.2. EAUX USÉES

13.2.1 Mandat à La Société de développement durable d’Arthabaska (Gesterra) concernant la collecte, le transport et le traitement des biosolides de l'usine d'épuration des eaux usées Achille-Gagnon pour l'année 2017

14. LÉGISLATION

14.1. RÈGLEMENTS

14.1.1 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2017

14.1.2 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts et dépôt du projet de règlement numéro 1170-2016

14.1.3 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité et dépôt du projet de règlement numéro 1171-2016

14.1.4 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville et le règlement numéro 1164-2016 concernant la Politique de prêt et de référence des bibliothèques municipales et dépôt du projet de règlement numéro 1172-2016

14.1.5 Avis de motion à être donné d’un règlement établissant le programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l'accessibilité résidentielle et dépôt du projet de règlement numéro 1173-2016

14.1.6 Avis de motion à être donné d’un règlement prolongeant pour l'année 2017 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles industriels dans le parc industriel P.-A.-Poirier ayant fait l'objet de travaux de construction et dépôt du projet de règlement numéro 1175-2016

14.1.7 Adoption du règlement numéro 1169-2016 modifiant le règlement numéro 1047-2013 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité

14.2. RÉSOLUTIONS

14.2.1 Dépôt des formules de déclaration des intérêts pécuniaires de membres du Conseil municipal

14.2.2 Bail à intervenir entre la Commission scolaire des Bois-Francs et la Ville de Victoriaville concernant la location de locaux dans l'immeuble situé au numéro 40, boulevard des Bois-Francs Nord

14.2.3 Renouvellement de l’entente de gestion à intervenir entre la Société d’habitation du Québec, la Ville de Victoriaville et l’Office municipal d’habitation de Victoriaville-Warwick portant sur le Programme de supplément au loyer, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 mars 2018

14.2.4 Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Victoriaville à l'Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2017

14.2.5 Adoption d'une résolution d'appui au Regroupement pour un Québec en santé

14.2.6 Recommandation du Comité des transports visant à aménager un passage pour piétons à l'approche ouest de l'intersection formée des rues Notre-Dame Ouest et Saint-Paul

14.2.7 Recommandation du Comité des transports visant à interdire le virage à gauche aux approches sud-ouest et sud-est de l'intersection formée du boulevard des Bois-Francs Nord et de la rue Bergeron

14.2.8 Recommandation du Comité des transports visant à décréter des arrêts obligatoires à l'intersection formée des rues Alexandre et Giroux

14.2.9 Recommandation du Comité des transports visant à interdire le stationnement sur une partie de la rue de l'Aqueduc

14.2.10 Recommandation du Comité des Transports visant à modifier les dispositions régissant le stationnement sur une partie de la rue Lavigne

14.2.11 Recommandation du Comité des Transports visant à interdire le stationnement sur une partie de la rue Notre-Dame Est

15. AFFAIRES NOUVELLES

16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

16.1 Interventions des membres du Conseil municipal

17. PÉRIODE DES QUESTIONS

17.1 Période des questions

18. LEVÉE DE LA SÉANCE

18.1 Levée de la séance

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