Avis public émis par Victoriaville le 5 décembre 2016
Adoption règlement no 1167-2016
Concernant la révision du règlement sur le stationnement de rue en période hivernale.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 28 novembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1167-2016 modifiant le règlement numéro 50-1994 relatif à la circulation des véhicules automobiles, au stationnement et à l'usage des voies publiques, de manière à autoriser, du 1er décembre au 1er avril, dans certaines circonstances, le stationnement des véhicules dans les rues et les terrains de stationnement.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 4 décembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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