Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2016
Adoption du règlement no 1169-2016
Qui vient mettre à jour certaines dispositions du règlement 1047-2013, établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1169-2016 modifiant le règlement numéro 1047-2013 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la municipalité, de manière à mettre à jour certaines dispositions.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2016
Le greffier,
YVES ARCAND
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