Avis public émis par Victoriaville le 16 janvier 2017

Dérogations mineures (6 février 2017)

Demandes concernants des immeubles situés au:

  • 59, rue Lafrance
  • 6 à 10, rue de l'Artisan
  • 33, route de la Grande-Ligne


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 6 février 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

 

1. Demande de MM. Martin Lavoie et Mario Lavoie

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 59, rue Lafrance, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour une habitation multifamiliale de sept logements, qu’une aire de stationnement comporte sept cases de stationnement alors que l’application de l’article 7.1.6 du règlement de zonage numéro 620-2004 prescrit un nombre minimal de onze cases.

 

2. Demande du Groupe Posi-Plus inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 6 à 10, rue de l'Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un bâtiment industriel soit implanté à une distance de 5,75 mètres de la ligne arrière de terrain com-parativement à la distance minimale de 10 mètres prescrite par l’article 3.5.6 du règlement de zonage numéro 620-2004.

 

3. Demande de Mme Kathy Charette et de M. Christian Couture

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 33, route de la Grande-Ligne, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’implantation d'une remise sur un terrain vacant alors que l’article 4.1 du règlement de zonage numéro 620-2004 autorise un usage complémentaire à l'habitation à la condition qu'il soit exercé sur le même terrain que l'habitation.

 

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

 

VICTORIAVILLE, le 18 janvier 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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