Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2017

Dérogation mineure supplémentaire (séance ordinaire du 13 mars 2017)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le lundi 13 mars 2017, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le Conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogations mineures formulée par M. Claude Laroche concernant l'immeuble situé au numéro 486, rue De Bigarré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre:

• qu’une habitation multifamiliale isolée de deux étages et de quatre logements soit implantée à une distance de 0,95 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 4 mètres (zonage : article 3.5.6);
• qu’un sentier piéton ait une largeur de 3 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 4 mètres (lotissement : article 3.1.7);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 et du règlement de lotissement numéro 821-2008 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 24 février 2017

Le greffier,

YVES ARCAND

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