Avis public émis par Victoriaville le 8 octobre 2017
Adoption règlements nos 1197-2017, 1198-2017 et 1199-2017
Nature des règlements adoptés:
- La prévention des incendies;
- Les nuisances et l'insalubrité;
- la paix, l'ordre et la sécurité publique.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 octobre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1197-2017 constituant le nouveau règlement sur la prévention des incendies.
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LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1198-2017 constituant le nouveau règlement concernant les nuisances et l'insalubrité.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1199-2017 constituant le nouveau règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 8 octobre 2017
Le greffier,
YVES ARCAND
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