Avis public émis par Victoriaville le 15 décembre 2017

Séance extraordinaire du 18 décembre 2017 (18h30)

Texte légal

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Dépôt d'une pétition formulée par des résidents du secteur de la rue Allard demandant à la Ville de Victoriaville d'étudier la possibilité de prolonger les réseaux dans ce secteur

2.2 Soumissions reçues en vue du renouvellement des licences VMware Horizon 7 Enterprise pour la virtualisation des postes informatiques

2.3 Rapport sur les variations budgétaires

2.4 Modifications à être apportées au règlement d'emprunt numéro 1017-2012

2.5 Adoption d'une résolution autorisant une dépense reliée à la stabilisation de la berge située au numéro 314, rue des Chalets

2.6 Modifications à être apportées à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Victoriaville

2.7 Rapports du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatifs à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

2.8 Adoption d'une résolution autorisant les modifications à être apportées au contrat accordé dans le cadre des travaux de réfection des infrastructures et de prolongement de la piste à l'aéroport régional André-Fortin

2.9 Protocole d’entente à intervenir avec le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), volet 2

2.10 Dépôt auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de la programmation révisée des travaux prévus pour les années 2014 à 2018 dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale

2.11 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2018 et présentation du projet de règlement numéro 1205-2017

2.12 Avis de motion à être donné d'un règlement relatif au taux du droit de mutation et présentation du projet de règlement numéro 1208-2017

2.13 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le règlement sur la rémunération des élus municipaux et présentation du projet de règlement numéro 1204-2017

2.14 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le règlement numéro 440-2000 et ses amendements concernant le service de transport collectif de personnes par taxi sur le territoire de la municipalité et présentation du projet de règlement numéro 1207-2017

2.15 Avis de motion à être donné du règlement numéro 1206-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements 

2.16 Adoption du projet de règlement numéro 1206-2017 modifiant le plan et diverses dispositions du règlement de zonage numéro 620-2004 et ses amendements

2.17 Adoption du règlement numéro 1201-2017 modifiant le règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville

2.18 Adoption du règlement numéro 1202-2017 prolongeant pour l'année 2018 un programme de revitalisation, sous forme d'une subvention, à l'égard d'immeubles industriels dans le parc industriel P.-A.-Poirier ayant fait l'objet de travaux de construction 

2.19 Adoption du règlement numéro 1203-2017 modifiant le règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts 

2.20 Recommandation du Comité des transports visant à modifier la signalisation dans le secteur des rues Monfette, Alice, Saint-Paul et de l’Ermitage

2.21 Dépôt des formules de déclaration des intérêts pécuniaires des membres du Conseil municipal

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

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