Avis public émis par Victoriaville le 14 janvier 2018

Projet de règlement numéro 1204-2017 (rémunération des élus)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU'à sa séance extraordinaire tenue le 18 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Victoriaville a présenté le projet de règlement numéro 1204-2017 modifiant le règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001);

QUE ce projet de règlement est rendu nécessaire à la suite des modifications apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001) par l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (2017, chapitre 13);

QUE le règlement projeté a pour objet d’établir la rémunération des membres du Conseil municipal à compter du 1er janvier 2018;

QUE ledit projet de règlement peut se résumer comme suit:

• la rémunération du maire est fixée à 95 891,07 $, ce montant sera ajusté au 1er janvier de chaque année selon la variation de l’indice des prix à la consommation pour le Canada par Statistique Canada.

QUE le Conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 18 h, le lundi 5 février 2018, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 14 janvier 2018

Le greffier,

YVES ARCAND

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