Avis public émis par Victoriaville le 13 octobre 2018
Approbation MAMOT - règlement numéro 1240-2018
Nature du règlement adopté:
- Remplacer le terme d'emprunt de 15 ans à 30 ans concernant l'exécution des travaux de mise à niveau de l'usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 13 août 2018, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le règlement numéro 1240-2018 modifiant le règlement d'emprunt numéro 1209‑2018 concernant l’exécution des travaux de mise à niveau de l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon, phase 2, incluant l’augmentation de la capacité de traitement et de décantation secondaire ainsi que la modification de l’alimentation électrique, de manière à remplacer le terme de l'emprunt de 15 ans pour un terme de 30 ans.
Ce règlement a été approuvé le 28 septembre 2018 par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 octobre 2018
Le greffier,
YVES ARCAND
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