Avis public émis par Victoriaville le 17 novembre 2018

Dérogations mineures - séance ordinaire du 3 décembre 2018

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 décembre 2018, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de MM. Martin Turcotte et Jimmy Blanchette

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 169, rue Honoré, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement empiète de 5,5 mètres dans la partie de la cour avant située en front du mur avant du bâtiment principal comparativement à l’empiétement maximal de 3 mètres prescrit par l'article 7.1.3 du règlement de zonage numéro 620‑2004.

2. Demande de 9117-8608 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 8 à 10, boulevard Labbé Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre de travaux d’agrandissement du bâtiment principal:

• qu’une proportion de 8 % de la superficie d’un terrain soit conservée en espace vert comparativement à la proportion minimale prescrite de 20% (article 6.3);
• qu’une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'un bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu'une aire de stationnement de 9 cases et plus située en cour avant ne soit pas entourée par une bordure de béton ou d'asphalte alors que la réglementation l’exige (article 7.1.4);
• qu'une aire de stationnement de 9 cases et plus située dans une portion de terrain correspondant aux cours latérale et arrière soit recouverte de gravier alors que la réglementation stipule qu’une aire de stationnement de 9 cases et plus doit être recouverte par de l’asphalte, du béton ou du pavé imbriqué (article 7.1.4);
• qu’une aire de stationnement ne comporte aucun îlot de verdure comparativement à la superficie minimale prescrite de 37 mètres carrés de terrain aménagé en îlot de verdure (article 7.1.4);
• que des accès véhiculaires aient des largeurs respectives de 13,5 mètres et de 18,5 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 11 mètres (article 7.2.1);
• qu'une aire d'entreposage soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.4);
• qu'une aire d'entreposage soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Vivaco, groupe coopératif

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 5, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’une opération cadastrale:

• qu'une aire de stationnement soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 7.1.3);
• qu’une aire de stationnement comporte 27 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 30 cases (article 7.1.6);
• qu'une aire d'entreposage soit située à une distance de 0 mètre d'une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre (article 8.1.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 620-2004 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 17 novembre 2018

Le greffier,

Yves Arcand

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