Avis public émis par Victoriaville le 16 mars 2019

Projet de règlement no 1284-2019 (rémunération des élus)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU'à sa séance ordinaire tenue le 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a présenté le projet de règlement numéro 1284‑2019 modifiant le règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001);

QU’en vertu de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001), tout membre du conseil municipal a le droit de recevoir une allocation de dépenses et que cette allocation de dépenses devient imposable au palier fédéral à compter de janvier 2019 et que cette mesure aura un impact pour les élus municipaux;

QUE le règlement projeté a pour objet d’établir la rémunération des membres du conseil municipal à compter du 1er janvier 2019;

QUE ledit projet de règlement peut se résumer comme suit:

• l’ajustement de la rémunération vise à maintenir le revenu des élus au même niveau afin de maintenir le caractère attractif du rôle d’élu.

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 18 h, le lundi 8 avril 2019, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 16 mars 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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