Avis public émis par Victoriaville le 18 avril 2019
Adoption règlements nos 1244-2019 et 1245-2019
Nature des règlements adoptés:
- Remplacer le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007;
- Remplacer le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1264-2019 remplaçant le règlement sur les permis et les certificats numéro 785-2007.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266-2019 remplaçant le règlement sur les dérogations mineures numéro 645-2004.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 18 avril 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
Thématiques associéesadoptionrèglementpermiscertificatcertificatsdérogation mineuredérogations mineures