Avis public émis par Victoriaville le 26 octobre 2019

2e exercice financier - rôle triennal d’évaluation

Sommaire

Certaines informations publiques relatives à l’évaluation des quelques 17,000 propriétés qui composent le parc immobilier de la Ville de Victoriaville, et dont la valeur totale s’élève à plus de 4 milliards de dollars, peuvent dès maintenant être consultées par la population.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville sera, en 2020, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau du soussigné, durant les heures normales de bureau.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne, propriétaire d’un immeuble sur le territoire, peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou de l’article 174.2 de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes:

  • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle, en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
    • Division de l’évaluation
      Hôtel de ville
      1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
      Victoriaville (Québec) G6P 6T2
  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 283-1997 de la Ville de Victoriaville et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

 

VICTORIAVILLE, le 26 octobre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

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