Avis public émis par Victoriaville le 6 novembre 2019

Adoption règlements nos 1309-2019, 1310-2019, 1311-2019 et 1313-2019

Nature des règlements adoptés:

modifier le Règlement concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes;
modifier le Règlement numéro concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis;
modifier le Règlement établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis;
Règlement visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1309-2019 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique, de manière à modifier certaines dispositions concernant les fausses alarmes.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1310-2019 modifiant le Règlement numéro 1198-2017 concernant les nuisances et l'insalubrité, de manière à interdire de laisser en place des graffitis.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1311-2019 modifiant le Règlement numéro 1224-2018 établissant les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville de Victoriaville, de manière à modifier les dispositions concernant les fausses alarmes et les graffitis.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1313-2019 visant à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 6 novembre 2019

Le greffier,

YVES ARCAND

Liste des avis publics