Avis public émis par Victoriaville le 11 décembre 2019
Adoption règlement no 1316-2019
Nature du règlement adopté:
- Reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 9 décembre 2019, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1316-2019 modifiant le Règlement numéro 317-1998, tel qu'amendé, de manière à reconduire, pour l'année 2020, le programme de subvention ayant pour objet de compenser, après la fin des travaux de construction, l'augmentation des taxes foncières pouvant résulter de la réévaluation d'immeubles situés dans la zone industrielle 605 I définie au plan de zonage de la municipalité et constituée principalement du parc industriel P.-A.-Poirier.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 11 décembre 2019
Le greffier,
YVES ARCAND
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