Avis public émis par Victoriaville le 29 février 2020

Demande de dérogations mineures (séance ordinaire du 16 mars 2020)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 16 mars 2020, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur une demande de dérogations mineures formulée par la Commission scolaire des Bois-Francs concernant l'immeuble situé aux numéros 605 à 625, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que les aires de stationnement comportent:

• a) 182 cases de stationnements comparativement au nombre minimal prescrit de cases de stationnement (article 8.5.2);
• b) 9 cases de stationnement pour personnes à mobilité réduite comparativement au nombre minimal prescrit de 15 cases de stationnement (article 8.5.5);
• c) 4 cases de stationnement pour l’accessibilité familiale comparativement au nombre minimal prescrit de 15 cases de stationnement (article 8.5.6);
• d) 4 cases de stationnement pour l’accessibilité aux véhicules électriques comparativement au nombre minimal prescrit de 15 cases de stationnement (article 8.5.7);

le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures.

VICTORIAVILLE, le 29 février 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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