Avis public émis par Victoriaville le 16 décembre 2020

Adoption de divers Règlements

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants:

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1374-2020 prolongeant pour l'année 2021 un programme de revitalisation à l'égard d'immeubles industriels.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1378-2020 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2021.
4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1379-2020 modifiant le Règlement numéro 858 2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
5. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1380-2020 modifiant le Règlement numéro 110 1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux.
6. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1381-2020 modifiant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 16 décembre 2020

Le greffier,

YVES ARCAND

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