Avis public émis par Victoriaville le 19 juin 2021

Dérogations mineures - séance ordinaire du 5 juillet 2021

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 5 juillet 2021, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

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• Télévision communautaire des Bois-Francs.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande de M. Marcel Lebeau

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 91, avenue Sainte-Croix, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture située en cour avant ait une hauteur maximale de 1,7 mètre comparativement à la hauteur maximale de 1,45 mètre prescrite par l’article 7.4.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 45, rue de l'Artisan, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une haie soit située à une distance minimale de 2 mètres du pavage (rues de la Nicolet et de l’Artisan) comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 7.3.2);
• b) qu’une aire de stationnement comporte un minimum de 6 cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de 12 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Axo Solution inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 325, rue J.-Aurèle-Roux, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une enseigne détachée ne soit pas située sur le même terrain que l’usage, l’activité ou le produit auquel elle réfère, contrairement à l’obligation prescrite par l’article 10.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande des Entreprises IMMOCP inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 249-259, rue Notre-Dame Est et 1-17, rue Olivier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre l’aménagement de deux logements au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment situé dans la zone M-403 contrairement à l’interdiction prescrite par l’article 13.1.6 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de 9425-3820 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, boulevard de la Bonaventure, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une aire de stationnement soit située devant la façade principale d’un bâtiment alors que la réglementation l’interdit (article 8.2.1);
• b) qu’une allée de circulation soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,60 mètre (article 8.2.6);
• c) qu’un bâtiment principal soit situé à une distance minimale de 4,15 mètres d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 6 mètres (article 12.8.1) ;

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant :

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 19 juin 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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