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Avis public émis par Victoriaville le 18 août 2021

Adoption de quatre règlements

Adoption règlements :

  1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1417-2021 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.
  2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1419-2021 remplaçant le Règlement numéro 1291-2019 décrétant le programme de rénovation résidentielle Réno-Quartiers.
  3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1420-2021 modifiant le Règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».
  4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1421-2021 décrétant le programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 16 août 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1417-2021 modifiant le Règlement numéro 1199-2017 concernant la paix, l'ordre et la sécurité publique et le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec.

2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1419-2021 remplaçant le Règlement numéro 1291-2019 décrétant le programme de rénovation résidentielle Réno-Quartiers.

3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1420-2021 modifiant le Règlement numéro 1060-2013 établissant le programme de subvention « Restauration du patrimoine de Victoriaville ».

4. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1421-2021 décrétant le programme de subventions pour l’achat de produits d'hygiène personnelle durables.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.


VICTORIAVILLE, le 18 août 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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