Avis public émis par Victoriaville le 18 août 2021

Consultation écrite

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS ET
DE RÉSOLUTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1423-2021 (plan d’urbanisme), le projet de règlement numéro 1424-2021 (zonage) et le projet de résolution numéro 478-08-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 16 août 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1423-2021 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la carte numéro 20, intitulée « GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE VICTORIAVILLOIS », afin d’inclure la totalité du lot numéro 4 490 332 du cadastre du Québec, à l’intérieur de l’affectation « Résidentielle de faible densité ».

Le plan de cette zone est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan 1

Le projet de règlement numéro 1423-2021 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1423-2021

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1424-2021 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à agrandir la ZONE D'HABITATION H-099 à même la ZONE COMMERCE ET SERVICE C 503 de manière à y inclure la totalité du lot numéro 4 490 332 du cadastre du Québec.

Le plan de ces zones est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan 2

Le projet de règlement numéro 1424-2021 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1424-2021

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 478-08-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre, sur l'immeuble situé au numéro 20, rue des Anémones (lot projeté numéro 6 460 291 et adresse projetée numéro 30, rue des Anémones), localisé dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-506, l'usage habitation multifamiliale et une distance minimale entre un bâtiment principal et une ligne latérale ou arrière de terrain de 4 mètres, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
Le plan de la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-506 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan 3

Le projet de résolution numéro 478-08-21 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 478-08-21

2. Le projet de règlement numéro 1424-2021 (zonage) et le projet de résolution numéro 478-08-21 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 2 septembre 2021, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 18 août 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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