Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 29 septembre 2021

Projet de règlement no 200 - Schéma d'aménagement et de développement

Texte légal

AVIS PUBLIC
aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frederick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 7 juillet 2021, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant une autorisation spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec dans l'affectation agricole dans la Ville de Victoriaville ainsi que diverses dispositions.

Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants :

Le mercredi 20 octobre 2021
Salle municipale
Ville de Kingsey Falls
7, rue Tardif, Kingsey Falls, Québec, JOA 1BO
19 h

Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.

Une consultation écrite sur ce projet se tiendra également. Elle débutera en date du présent avis et se temiinera le soir de rassemblée publique de consultation, date limite jusqu'à laquelle toute personne pourra transmettre des questions et des commentaires écrits, par courriel (reception.mrc@mrc-arthabaska.qc.ca) ou par courrier.

Pour la Ville de Victoriaville
Le projet de règlement vise à autoriser de manière spécifique sur une partie des lots 3 434 602 et 3 434 603 du cadastre du Québec située à l'intérieur de l'affectation agricole une aire de virée pour camion de livraison ainsi qu'un stationnement devant desservir un usage industriel et commercial existant
à l'intérieur du périmètre urbain.

Par conséquent, la Ville de Victoriaville pourra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme afin de tenir compte de cette autorisation spécifique.

Pour la Ville de Kingsey Falls
Le projet de règlement vise à modifier l'affectation «Récréotouristique» pour la nouvelle affectation « Commerciale rurale » sur une partie du lot 5 740 159 du cadastore du Québec afin de permettre la conversion de l'ancien Théâtre des Grands-Chênes.

Par conséquent, la Ville de Kingsey Falls devra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme, soit modifier son plan d'urbanisme afin de remplacer l'affectation «Récréotouristique» pour la nouvelle affectation « Commerciale rurale » sur une partie du lot 5 740 159 du cadastre du Québec et modifier son règlement de zonage afin d'y autoriser les usages prévus par le schéma d'aménagement et de développement.

Pour la Municipalité du Canton de Ham-Nord
Le projet de règlement vise à identifier la réserve naturelle de l'Étang-du-Castor-Errant située sur une partie des lots 6 077 604 et 6 077 609 du cadastre du Québec sur le territoire de la Municipalité du Canton
de Ham-Nord.

Par conséquent, la Municipalité du Canton de Ham-Nord devra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme afin d'identifier la réserve naturelle de l'Étang-du-Castor-Errant située sur une partie des lots 6 077 604 et 6 077 609 du cadastre du Québec.

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