Avis public émis par Victoriaville le 6 octobre 2021

Adoption Règlements nos 1426-2021 et 1429-2021

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.


Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 octobre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :

1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1426-2021 modifiant le Règlement numéro 1376-2020 relatif à la démolition des bâtiments.

2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1429-2021 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.


VICTORIAVILLE, le 6 octobre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND


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