Avis public émis par Victoriaville le 19 novembre 2021

Séance extraordinaire du 22 novembre 2021 (17h30)

Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions

Texte légal

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 NOVEMBRE 2021, À 18 H

1. PRÉSENCES

2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR

2.1 Dépôt d'une lettre du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation concernant l'approbation de la proportion médiane et du facteur comparatif du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022

2.2 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant l'emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues et pistes cyclables de la municipalité et dépôt du projet de règlement numéro 1437-2021

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

2.3 Avis de motion à être donné d'un règlement relatif aux services de garde éducatifs à l'enfance et dépôt du projet de règlement numéro 1440-2021

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

2.4 Adoption du Règlement numéro 1432-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

2.5 Adoption du Règlement numéro 1433-2021 décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer des dépenses en immobilisations (règlement parapluie)

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

2.6 Adoption du Règlement numéro 1439-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats

CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT

2.7 Autorisation de signature d'un engagement de confidentialité

3. PÉRIODE DES QUESTIONS

3.1 Période des questions

4. LEVÉE DE LA SÉANCE

4.1 Levée de la séance

VICTORIAVILLE, le

Le greffier,

YVES ARCAND

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