Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 2 décembre 2021

Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 8 décembre 2021 (15h)

Texte légal

1. Présences et constatation du quorum

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Message du préfet

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1. Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 – Partie I (22 municipalités): Adoption

4.2. Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 – Partie II (21 municipalités): Adoption

4.3. Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir les activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska dans le domaine de l'évaluation foncière pour l'exercice financier 2022 – Partie III (20 municipalités): Adoption

4.4. Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska liées à la Société de développement durable d'Arthabaska inc. pour l'exercice financier 2022 – Partie IV (21 municipalités): Adoption

4.5. Règlement numéro XXX déterminant la contribution des Municipalités de Tingwick et de Saint-Rémi-de-Tingwick pour l'exercice financier 2022 aux fins de la restauration et de la préservation des Trois-Lacs sur leur territoire municipal – Partie V (2 municipalités): Adoption

4.6. Règlement numéro XXX déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement de la fibre optique de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2022 – Partie VI (21 municipalités): Adoption

4.7. Règlement numéro XXX modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska: Avis de motion

4.8. Entente de fourniture de services professionnels pour l'entretien du réseau de fibre optique à la MRC d'Arthabaska par la Ville de Victoriaville pour l'année 2022 - Autorisation de signature

4.9. Entente de fourniture de services professionnels en géomatique à la MRC d'Arthabaska par la Ville de Victoriaville pour l'année 2022 - Autorisation de signature

4.10. Entente de fourniture de services professionnels en communication à la MRC d'Arthabaska par la Ville de Victoriaville pour l'année 2022 - Autorisation de signature

4.11. Entente de fourniture de services professionnels en informatique à la MRC d'Arthabaska par la Ville de Victoriaville pour l'année 2022 - Autorisation de signature

4.12. Entente sectorielle de développement pour la concertation régionale dans la région administrative du Centre-du-Québec - Autorisation de signature de l'"Avenant 2"

4.13. Fédération québécoise des municipalités (FQM) - Demande d'appui à la mobilisation "L'économie Chaudière-Appalaches est sur pause"

4.14. Ministère de la Famille - Appel de projets - Programme de soutien financier en matière de conciliation famille-travail

5. GESTION DU TERRITOIRE

5.1. Aménagement

5.1.1. Émission de certificats de conformité

5.1.1.1. Règlement numéro 94 de la Ville de Daveluyville (ancienne Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault): Certificat de conformité

5.1.1.2. Règlement numéro 166-07-2021 de la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska: Certificat de conformité

5.1.1.3. Règlement numéro 1430-2021 de la Ville de Victoriaville: Certificat de conformité

5.1.2. Résolution numéro 2021-10-285 de la Municipalité de Tingwick: Avis de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska

5.1.3. Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier - Dépôt d'une demande de subvention

5.1.4. Demande d’appui - Impacts du Projet de Loi 103 sur l'aménagement du territoire et de la vitalité des régions

5.2. Gestion des cours d'eau

5.2.1. Nomination d'une personne désignée dans le cadre des ententes relatives à l'application de la Politique de gestion des cours d'eau et du Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau, en la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford

5.2.2. Nomination d'une personne désignée dans le cadre des ententes relatives à l'application de la Politique de gestion des cours d'eau et du Règlement relatif à l'écoulement des eaux des cours d'eau, en la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska

5.3. Inspection régionale

5.3.1. Entente de service avec Kingsey Falls

6. DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS

6.1. Fonds Régions et Ruralité (FRR)

6.1.1. Volet 2 – Adoption de projets municipaux – Municipalité de Notre-Dame-de-Ham – Aménagement des bureaux municipaux accessibles – Signature d'un Addenda

6.1.2. Diagnostic organisationnel du Service de développement des communautés

6.1.3. Stratégie d'utilisation des médias sociaux et des outils de communication

6.2. Entente de développement culturel 2018-2020

6.2.1. Projet "Veillée d'antan, activité intergénérationnelle - Main dans la main"

6.2.2. Projet "Veillée d'antan, activité intergénérationnelle - Vive les Fêtes"

6.2.3. Projet "Mise en valeur du patrimoine - Les Prix du patrimoine de la MRC d'Arthabaska"

7. AFFAIRES NOUVELLES

Avec le consentement de tous les membres qui ont le droit de délibérer et de voter sur le(s) sujet(s) ajouté(s)

8. PÉRIODE DE QUESTIONS

9. Levée/ajournement de la séance

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