Avis public émis par Victoriaville le 14 décembre 2021
Approbation MRC – Règlement no 1430-2021 (lotissement)
Règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels, et ce, lors d’une opération cadastrale impliquant la création d’un terrain constructible sur le territoire de la municipalité afin de l'augmenter à 10 %.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1430-2021 modifiant le Règlement de lotissement numéro 1262-2019, de manière à modifier des dispositions relatives à la cession de terrains à la Ville aux fins d’aménagement de parcs ou d’espaces naturels, et ce, lors d’une opération cadastrale impliquant la création d’un terrain constructible sur le territoire de la municipalité afin de l'augmenter à 10 %.
Ce règlement est entré en vigueur le 9 décembre 2021 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 14 décembre 2021
L’assistante-greffière,
ROSANE ROY
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