Avis public émis par Victoriaville le 9 février 2022
Avis public - vente pour taxes foncières impayées
Ventes des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 022-01-22 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 17 janvier 2022, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle de la cour municipale, le mardi 15 mars 2022 à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).
| No. | Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble | Matricule et lot(s) | Taxes dues (capital et intérêts au 15 mars 2022) |
|---|---|---|---|
| 1 |
Alain Boucher 14, rue Yannick |
Matricule : 8703-23-8977-4-000-0000 |
627,07 $ |
| 2 |
Michel Denoncourt |
Matricule : 8901-55-1301-6-000-0000 |
1 090,60 $ |
| 3 |
Léonce Vachon |
Matricule : 9102-54-8678-7-000-0000 |
28 288,98 $ |
| 4 |
Marc Nolette |
Matricule : 9505-48-2138-4-000-0000 |
10 553,07 $ |
| 5 |
3102-6198 Québec inc. |
Matricule : 9599-07-7676-7-000-0000 |
11 245,36 $ |
| 6 |
Jean Deshaies |
Matricule : 8902-12-8356-2-000-0000 |
7 284,52 $ |
| 7 |
Jean Deshaies |
Matricule : 8702-68-2302-8-000-0000 |
11 284,60 $ |
| 8 |
Gestion Martin Lajeunesse inc. |
Matricule : 9102-97-4581-6-000-0000 |
16 843,63 $ |
| 9 |
Michaud-Gagné Succ., Marie-Anne |
Matricule : 9500-26-0382-7-000-0000 |
5 386,81 $ |
Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.
* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.
- Conditions pour enchérir :
Personne physique (pièce d’identité) :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
- Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique
Personne morale :
- Nom
- Forme juridique et loi constitutive
- Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu
ET
Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :
- Nom
- Qualité du représentant (mandataire)
- Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)
- Mode de paiement :
Paiement complet dès l’adjudication :
- Argent comptant
- Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville
Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).
Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.
VICTORIAVILLE, le 9 février 2022
La greffière,
ROSANE ROY
(Certificat de publication au verso)
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