Avis public émis par Victoriaville le 9 février 2022
Adoption Règlement numéro 1445-2022
Règlement numéro 1445-2022 remplaçant le Règlement numéro 1219-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1445-2022 remplaçant le Règlement numéro 1219-2018 relatif au code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 9 février 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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