Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2022
Adoption Règlements nos 1459-2022 et 1450-2022
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 21 février 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1449-2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à modifier les annexes A et B ainsi qu'une disposition dudit règlement.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1450-2022 modifiant le Règlement numéro 1277-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS et le Règlement numéro 1278-2019 établissant le programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 23 février 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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