Avis public émis par Victoriaville le 7 avril 2022
Adoption Règlement numéro 1456-2022
Règlement numéro 1456‑2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à permettre une subvention de 40 000 $ par établissement plutôt que par bâtiment.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1456 2022 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments, de manière à permettre une subvention de 40 000 $ par établissement plutôt que par bâtiment.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 7 avril 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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Programme d'aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments