Avis public émis par Victoriaville le 16 avril 2022

Dérogations mineures (séance du 2 mai 2022)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 2 mai 2022, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Samuel Ouellet

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Arthur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une marge minimale latérale droite de 2,5 mètres comparativement à la marge minimale latérale de 4 mètres prescrite par l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. Samuel Ouellet

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 34, rue Arthur, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une habitation unifamiliale détachée ait un accès véhiculaire commun alors que la règlementation ne le permet pas (article 8.6.4);

b) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mayrand & Frères limitée

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un terrain ait une proportion minimale d'espaces perméables et verdis équivalente à 7 % de la superficie totale du terrain comparativement à une proportion minimale de 25 % prescrite par l’article 7.1.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de M. Jean-Yves Ouellet

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 119-121, rue Garand, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) Qu’un garage détaché soit situé à une distance minimale de 0 m de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 m;

b) Que la projection verticale de l’avant-toit du garage détaché soit située à une distance minimale de 0 m de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 m;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Gestion Olivier Roy inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue des Berges, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) une marge minimale arrière de 5,3 mètres comparativement à la marge minimale arrière prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

b) qu’une remise soit située en cour avant alors que le règlement l’interdit (article 5.2.1);

c) qu’un garage détaché soit situé en cour avant alors que le règlement l’interdit (article 5.2.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de Nobel Reit Limited Partnership

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que deux enseignes directionnelles, d’information, d’orientation ou utilitaires aient une superficie maximale de 4,3 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 1 mètre carré (article 10.2.1);

b) qu’une enseigne ait une superficie maximale de 36 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 25 mètres carrés (article 10.5.3);

c) que la superficie totale des enseignes sur une façade soit de 60 mètres carrés comparativement à la superficie totale maximale prescrite de 45 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 2 mai 2022,16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 16 avril 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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