Avis public émis par Victoriaville le 29 avril 2022
Séance ordinaire du 2 mai 2022 (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Exceptionnellement, nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions
Texte légal
1. PRÉSENCES
1.1 Propos du maire
2. ORDRE DU JOUR
2.1 Adoption de l'ordre du jour
3. PROCÈS-VERBAUX
3.1 Approbation du procès-verbal de la séance tenue le 4 avril 2022
4. PRÉSENTATION DES LETTRES, REQUÊTES, PÉTITIONS ET AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AU CONSEIL
4.1 Proclamation de la Semaine québécoise des familles pour l'année 2022
4.2 Proclamation de la Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie le mardi 17 mai 2022
5. DIRECTION GÉNÉRALE
5.2. COMMUNICATIONS
5.2.1 Utilisation du domaine public pour l'aménagement de terrasses sur la rue Notre-Dame Est
5.2.2 Fermeture de diverses rues en vue de la tenue de l'événement Bonjour Printemps
5.2.3 Fermeture de rues en vue de la tenue de l'événement On sort en ville, on lance l'été
5.2.4 Fermeture de rue en vue de la tenue d'une fête de voisins
5.2.5 Fermeture de rue en vue de la tenue de l'événement Ride ta fondation
5.2.6 Fermeture de rue en vue de l'événement Les fenêtres qui parlent
5.2.7 Fermeture de rue et utilisation gratuite de divers stationnements dans le cadre de ventes trottoirs
6. RESSOURCES HUMAINES
6.1 Embauche d'une personne au poste permanent de « Technicien en génie civil » au sein du Service du génie et de l'environnement, Division conception et réalisation
6.2 Modifications à être apportées au titre et à la description des tâches du poste de « Technicien/Technicienne en environnement »
6.3 Modifications à être apportées à la description des tâches du poste de « Commis-comptable (loisir) » au sein du Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire
6.4 Changement de classe du titulaire du poste de « Coordonnateur adjoint », Division évaluation, secteur résidentiel au sein du Service des finances
6.5 Embauche d'une personne au poste permanent de « Technicien en bâtiments » au sein du Service du génie et de l'environnement, Divisions conception et réalisation/planification des infrastructures
7. RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES
7.1. FINANCES ET TRÉSORERIE
7.1.1 Liste des comptes pour le mois d'avril 2022 totalisant 5 850 825,37 $
8. SERVICE JURIDIQUE
8.1. GREFFE
8.1.1 Projet d'acte à intervenir relatif à l'établissement de servitudes d'aqueduc et d'égout sanitaire
8.1.2 Désignation des fourrières pour la garde des véhicules saisis en application des dispositions du Code de la sécurité routière
8.1.3 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe foncière pour l'immeuble situé au numéro 59, rue Monfette
8.1.4 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption de la taxe foncière pour l'immeuble situé au numéro 949, boulevard des Bois-Francs Sud
8.1.5 Dépôt du certificat d'enregistrement de la greffière à l’égard du Règlement d’emprunt numéro 1452-2022
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1. VOIRIE
9.1.1 Soumissions reçues en vue de l'acquisition de béton bitumineux à l’usine pour l’année 2022
10. LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
10.1 Adoption de la mise à jour de la Politique municipale de développement des collections des bibliothèques municipales de Victoriaville
10.6. SOUTIEN AUX ORGANISMES
10.6.1 Recommandations du Comité LVC - sous-comité d'analyse de soutien aux partenaires concernant les demandes d'aide financière
11. SÉCURITÉ INCENDIE
12. GESTION DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
12.1. URBANISME
12.1.1 Demande d'autorisation formulée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l'immeuble situé au numéro 2334, rue Notre-Dame Ouest
12.1.2 Adoption d'un projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 620, rue Notre-Dame Ouest
12.1.3 Adoption d'un projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 50, boulevard Arthabaska Est
12.1.4 Adoption d'un second projet de résolution concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice
12.2. DÉROGATIONS MINEURES
12.2.1 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 32, rue Arthur
12.2.2 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 34, rue Arthur
12.2.3 Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 530, boulevard Jutras Est
12.2.4 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 119-121, rue Garand
12.2.5 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 91, rue des Berges
12.2.6 Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est
12.3. PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
12.3.1 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
12.3.2 Demande d'aménagement d'un débarcadère situé au numéro 14, rue Laurier Ouest
13. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT
13.1 Soumissions reçues en vue de l'exécution des travaux d'asphaltage et de réfection de voirie ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs sur diverses rues pour l’année 2022
13.2 Offres de services professionnels reçues pour le contrôle qualitatif des travaux d'asphaltage et de réfection de voirie ainsi que de réfection et de construction de bordures et de trottoirs sur diverses rues pour l’année 2022
13.3 Soumissions reçues en vue de l'exécution des travaux de réaménagement du parc Bellevue
13.4 Soumissions reçues en vue des travaux de mise à niveau des postes de pompage Lapierre et des Mélèzes
13.5 Mandat à être accordé en vue de la surveillance des travaux dans le cadre de la mise à niveau du poste de pompage Lapierre
13.2. TRANSPORTS
13.2.1 Recommandation du Comité des transports visant une partie de la rue Trottier
13.2.2 Recommandation du Comité des transports visant la rue Carmen
14. LÉGISLATION
14.1. RÈGLEMENTS
14.1.1 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1461-2022
14.1.2 Adoption du projet de règlement numéro 1461-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
14.1.3 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1462-2022
14.1.4 Adoption du projet de règlement numéro 1462-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
14.1.5 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019 et dépôt du projet de règlement numéro 1463-2022
14.1.6 Adoption du projet de règlement numéro 1463-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et le Règlement relatif aux permis et aux certificats numéro 1264-2019
14.1.7 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et dépôt du projet de règlement numéro 1464-2022
14.1.8 Adoption du Règlement numéro 1453-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
14.1.9 Adoption du Règlement numéro 1457-2022 modifiant le Règlement numéro 1018-2012 constituant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Victoriaville
14.1.10 Adoption du Règlement numéro 1458-2022 remplaçant le Règlement numéro 1168-2016 concernant le Régime de retraite des employés de la Ville de Victoriaville
14.1.11 Adoption du Règlement numéro 1459-2022 établissant le programme de subventions AnimACCÈS
14.1.12 Adoption du Règlement numéro 1460-2022 concernant la tarification lors de l'incendie d'un véhicule routier
14.2. RÉSOLUTIONS
14.2.1 Renouvellement du mandat d'un représentant municipal au sein du conseil d'administration de l'organisme Espace MUNI
14.2.2 Adhésion à un regroupement de l’Union des municipalités du Québec dans le cadre d'un appel d’offres public en vue d’identifier un courtier ou un assureur pour les organismes à but non lucratif (OBNL) reconnus
15. AFFAIRES NOUVELLES
16. INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
16.1 Interventions des membres du conseil municipal
17. PÉRIODE DES QUESTIONS
17.1 Période des questions
18. LEVÉE DE LA SÉANCE
18.1 Levée de la séance
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