Avis public émis par Victoriaville le 20 mai 2022
Consultation publique (PPCMOI)
- projet de résolution numéro 300-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé aux numéros 1-3, rue Angers
- projet de résolution numéro 301-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 94, rue Laurier Ouest
Texte légal
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÉSOLUTIONS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 300-05-22 et 301-05-22 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 16 mai 2022, le conseil municipal a adopté les projets suivants :
1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 300-05-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet vise à autoriser, au 1-3, rue Angers, localisé dans la ZONE AGRO-RÉSIDENTIELLE Ar-932, l’usage « Entrepreneur général et spécialisé » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
Le plan de la ZONE AGRO-RÉSIDENTIELLE Ar-932 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Le projet de résolution numéro 300-05-22 est disponible en accédant au document suivant :
1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 301-05-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet vise à autoriser, au 94, rue Laurier Ouest, localisé dans la ZONE COMMERCIALE C-520 :
a) l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt »;
b) une aire de stationnement située à 0 mètre du bâtiment principal comparativement à la norme prescrite de 1 mètre (article 8.3.2);
le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
Le plan de la ZONE COMMERCIALE C-520 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Le projet de résolution numéro 301-05-22 est disponible en accédant au document suivant :
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 30 mai 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil municipal
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures de bureau, à compter de ce jour.
4. Les projets de résolutions numéros 300-05-22 et 301-05-22 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
5. Les projets de résolutions peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 20 mai 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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