Avis public émis par Victoriaville le 10 novembre 2022

Consultation publique – projet de règlement no 1491-2022

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1491-2022 (plan d’urbanisme).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1491-2022 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260-2019.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier l’annexe B du plan d’urbanisme, intitulée « PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME SECTEUR VIEIL-ARTHABASKA » afin d'établir le programme d'acquisition d'immeubles dans le secteur du Vieil-Arthabaska.

Le plan de ce secteur est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan 1

Le projet de règlement numéro 1491-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1491-2022

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 28 novembre 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle de la cour municipale
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 10 novembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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