Avis public émis par Victoriaville le 9 décembre 2022
Séance extraordinaire du 12 décembre (18h15)
Ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Nous offrons à la population la chance de soumettre leur question en ligne en vue de la période de questions. À noter que les questions posées lors d'une séance extraordinaire doivent uniquement être reliées avec les sujets à l'ordre du jour. Toutes autres questions seront reportées à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal.
Texte légal
1. PRÉSENCES
2. SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
2.1 Adoption d'une résolution autorisant les modifications de l'affectation des activités de fonctionnement et de l'excédent de fonctionnement de la municipalité
2.2 Subvention à la Société de développement commercial (SDC) de Victoriaville dans le cadre de la relance du centre-ville
2.3 Adoption d’une résolution autorisant la Ville à remettre un don à l’organisme Les Fêtes Victoriennes
2.4 Renouvellement de l'entente de fourniture de services à la MRC d'Arthabaska concernant la mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en sécurité incendie
2.5 Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à un projet ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2.6 Demande d’aide financière dans le cadre des travaux prévus en 2023 sur le rang Nault
2.7 Demande d’aide financière dans le cadre des travaux prévus en 2023 sur la rue de la Grande-Place
2.8 Demande d’aide financière dans le cadre des travaux prévus en 2023 sur la rue des Lilas
2.9 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019 et dépôt du projet de règlement
2.10 Adoption du projet de règlement numéro 1495-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
2.11 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme et dépôt du projet de règlement
2.12 Adoption du projet de règlement numéro 1496-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
2.13 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville et dépôt du projet de règlement
2.14 Avis de motion à être donné d'un règlement modifiant le Règlement numéro 38-1993 décrétant l'imposition d'une compensation pour services municipaux sur certains immeubles exempts de toute taxe foncière et dépôt du projet de règlement
2.15 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant le Règlement numéro 110-1994 décrétant le taux de la taxe reliée à l'assainissement des eaux et dépôt du projet de règlement
2.16 Avis de motion à être donné d’un règlement décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2023 et dépôt du projet de règlement
2.17 Avis de motion à être donné d’un règlement modifiant divers règlements d'urbanisme et dépôt du projet de règlement
2.18 Adoption du Règlement numéro 1491-2022 modifiant le Règlement numéro 1260-2019 constituant le plan d’urbanisme
2.19 Adoption du Règlement numéro 1494-2022 modifiant le Règlement numéro 1224-2018 applicable par la Sûreté du Québec (G-200)
3. PÉRIODE DES QUESTIONS
3.1 Période des questions
4. LEVÉE DE LA SÉANCE
4.1 Levée de la séance
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