Avis public émis par Victoriaville le 14 décembre 2022

Projet de règlement no 1492-2022 (traitement des élus municipaux)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :

QU'à sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a présenté le projet de règlement numéro 1492 2022 modifiant le Règlement numéro 917-2010 relatif au traitement des élus municipaux en application de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001);

QU’en vertu de l’article 5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (chapitre T-11.001), le règlement adopté par le conseil municipal peut prévoir l’indexation de la rémunération des membres du conseil municipal;

QUE ledit projet de règlement peut se résumer comme suit :

• modification de l’indexation de la rémunération basée sur l’IPC pour ajouter un minimum de 2,00 % et un maximum de 3,00 %.

QUE le conseil municipal prévoit adopter ce règlement dans le cours de la séance ordinaire à être tenue à 18 h, le lundi 16 janvier 2023, à l'endroit habituel des délibérations, au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest, à Victoriaville.

QU'une copie de ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville de Victoriaville, durant les heures normales de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 14 décembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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