Avis public émis par Victoriaville le 16 février 2023
Avis public - adoption règlement
Adoption du Règlement numéro 1504-2023 relatif au déroulement de la période de questions lors des séances du conseil municipal.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 février 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1504-2023 remplaçant le Règlement numéro 352-1999 relatif au déroulement de la période de questions lors des séances du conseil municipal.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 16 février 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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