Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 10 mars 2023
Appel d'offres - Mise à jour d'un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal
La Municipalité régionale de comté (MRC)d’Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d’effectuer la mise à jour d’un plan d'intervention de sécurité routière en milieu municipal (PIRSMM). Les services à être fournis devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.
Texte légal
Tout soumissionnaire doitse conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.caou en téléphonant au 514856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1866669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d'offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
Les soumissions seront reçues au plus tard le 11 avril 2023 à 11h00, au bureau de la MRC d’Arthabaskasitué au 150 Rue Notre Dame O, Victoriaville, QC G6P 1R9 et y seront ouvertes publiquement le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins.
Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents d’appel d’offres.
Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable aux municipalités soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’état de New-York (AQNY).
Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la MRC relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquées sur SEAO.
La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le plus haut pointage ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de l’une ou de toutesles soumissions.L’adjudication de ce contrat est conditionnelle à l’obtention, par la MRC, d’une subvention du ministère des Transports du Québec.
Donné à Victoriaville,ce 7 mars 2023.
Frédérick Michaud, directeur général et secrétaire-trésorier
MRC d’Arthabaska
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