Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 28 mars 2023
Entrée en vigueur du règlement numéro 428
Règlement numéro 428 modifiant le Règlement numéro 315 relatif au déboisement, concernant l'intégration des corridors de connectivité ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 28 mars 2023.
Texte légal
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 28 mars 2023
Le directeur général et secrétaire-trésorier,
Frédérick Michaud
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