Avis public émis par Victoriaville le 12 juin 2023
Adoption Règlement no 1517-2023
Règlement numéro 1517-2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 5 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1517 2023 modifiant le Règlement numéro 1403-2021 décrétant le Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 12 juin 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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Programme d'aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments